Alarm.com's Privacy Policy (Canada - French)

Politique de confidentialité d’Alarm.com

Notre mission de confidentialité
Nous sommes sensibles à la nature confidentielle des informations que vous, nos prestataires de service, partenaires, utilisateurs finaux actuels et utilisateurs finaux potentiels, nous fournissez. Notre Politique de confidentialité a pour objectif de maximiser votre capacité à protéger vos renseignements personnels privés tout en nous permettant de vous fournir les meilleurs services possibles de sécurité interactive, de domotique, de gestion d’énergie, de vidéo en direct et de bien-être. La présente Politique de confidentialité énonce nos pratiques en matière de confidentialité en ce qui concerne (i) votre usage de ce site Web et de tous les sites ou applications mobiles comprenant un lien avec la Politique de confidentialité (les « Interfaces utilisateur ») exploités par Alarm.com Incorporated (« Alarm.com »); (ii) votre usage de toute combinaison de produits et services que nous ou nos affiliés fournissons ou qui peuvent être achetés ou qui sont accessibles en passant par une Interface utilisateur (les « Services »); ainsi qu’à l’égard (iii) des Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) qui sont recueillis à votre sujet lors de l’utilisation des Services. Nos pratiques en matière de protection de la vie privée sont conformes, entre autres, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), à la Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique), à la Personal Information Protection Act (Alberta), à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), ainsi qu’à toute législation qui lui succède (chacune étant applicable).

Les Services d’Alarm.com sont fournis par des fournisseurs de service autorisés détenant des licences (les « Fournisseurs de Services Autorisés » ou les « Mandataires d’Alarm.com »). Si vous êtes un client d’un Fournisseur de services autorisé, vos informations seront traitées par Alarm.com au nom de votre Fournisseur de services autorisé, qui demeurera responsable du traitement de tous les renseignements personnels qu’il recueille à votre sujet et du respect de toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité.

Pour les Personnes Concernées dans l’Espace Économique Européen (l’« EEE »), le Royaume-Uni et la Suisse

Si vous êtes situé dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, notre « Avis de Confidentialité des Données relatives aux personnes concernées se trouvant dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse » fournit des renseignements supplémentaires à propos de votre utilisation des Interfaces utilisateur et des Services et sur vos droits en tant que personne concernée résidant en Suisse ou dans l’EEE, qui comprend tous les pays de l’Union Européenne, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

Recueil et utilisation des informations
Alarm.com recueille et stocke certaines informations vous concernant et permettant de vous identifier (« Renseignements personnels »). Nous utilisons ces Renseignements personnels pour fournir nos Services, répondre à vos demandes, commercialiser nos Services, améliorer nos activités, vous présenter le site Alarm.com, vous fournir des avis à propos de votre compte, vous informer des changements apportés à notre site Web ou à nos Services, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, et de toute autre manière que nous décrivons lorsque vous nous fournissez les Renseignements personnels.

Lorsque vous utilisez les Interfaces utilisateur, vous nous communiquez parfois des Renseignements personnels, comme, entre autres, mais de façon non limitative, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre emplacement ou code postal.

Lorsque vous utilisez nos Services vous, ou votre Fournisseur de services autorisé, nous communiquez parfois certaines informations additionnelles (par exemple, description de l’unité, taille du domicile ou de l’entreprise, configuration du système personnel ou professionnel, noms des capteurs, appareils ou autres dispositifs de surveillance d’Alarm.com, données relatives à votre compte, emploi du temps, mode, réglages d’automatisation, réglages de dispositifs) afin que nous utilisions et pour nous permettre de personnaliser vos Services. Alarm.com peut également recevoir des Renseignements personnels que vous avez fournis à nos partenaires, incluant notamment les coordonnées de tout contact en cas d’urgence et les données relatives à votre profil d’utilisateur, et ce, pour nous permettre de fournir nos Services.

Alarm.com peut traiter les informations concernant votre utilisation des Services d’Alarm.com, dont, entre autres, mais de façon non limitative, la performance relative à la sécurité ou tout autre dispositif de surveillance d’Alarm.com, l’usage ou la consommation d’électricité, les données sur le chauffage et la climatisation, les réglages des lumières et autres appareils, et des registres d’utilisation et d’alertes. Nous recevons ce type de données depuis vos dispositifs monitorés ou contrôlés par Alarm.com ou depuis votre ordinateur ou autre appareil électronique sur lequel vous pouvez accéder, parcourir, télécharger, recevoir ou autrement utiliser les Interfaces utilisateur ou Services d’Alarm.com (chacun étant un « Dispositif personnel »), et nous pouvons également recevoir et traiter de telles informations auprès de tierces parties.

Alarm.com ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale de ses Services. Il est entre autres possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, avant de naviguer, de vous inscrire, d’utiliser votre compte utilisateur, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs d’Alarm.com et utilise, à ses fins propres, les Renseignements personnels ou tout autre renseignement que vous avez divulgués. En aucun cas Alarm.com, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents, ne peut être tenu responsable des actes de piratage informatique ou être tenu responsable des dommages ou pertes qui pourraient vous être causés. Veuillez noter que certaines juridictions (comme le Québec) interdisent aux commerçants de limiter ou d’exclure leur responsabilité du fait de leur propre acte et que, par conséquent, cette clause peut ne pas être pleinement applicable.

Données de géolocalisation
Certaines fonctionnalités de nos Services, comme les rappels d’armement activés en fonction de la géolocalisation, les ajustements aux thermostats, les diagnostics de dispositifs et autres Services géoréférencés (collectivement, les « GéoServices »), sont utilisés à l’aide de données de géolocalisation. Préalablement à toute utilisation de vos données de GéoServices, vous devez d’abord choisir d’activer ces Services. Si vous activez ces fonctionnalités, nous recueillerons et enregistrerons automatiquement les données de géolocalisation à partir de votre Dispositif personnel ou autre dispositif capable de produire des données de géolocalisation (appareil mobile, appareil GPS ou autre dispositif). Ces données de géolocalisation peuvent comprendre votre localisation actuelle ou les lieux que vous avez visités récemment. Nous pouvons également agréger ces données pour fins d’utilisation interne, mais celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins d’analyse de données, de sécurité, d’amélioration des produits et de recherche internes d’Alarm.com et pour vous fournir toutes les informations que vous demandez. Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions et enregistrions ces données, n’activez pas ces fonctionnalités.

Données vidéo et audio
Lorsque vous (i) vous abonnez à la vidéo surveillance d’Alarm.com ou aux Services complémentaires (comme les services de vérification visuelle), (ii) utilisez une sonnette connectée en réseau, caméra ou capteur d’image ou autre appareil connecté ou portable qui est en mesure d’enregistrer des images vidéo et/ou de faire des enregistrements audio, ou (iii) souscrivez à un système de communication vocale bidirectionnelle d’urgence, vous nous habilitez, ainsi que certains de nos prestataires de services ou notre station centrale, à enregistrer, stocker, visionner et traiter les enregistrements vidéo et/ou audio à partir de votre équipement de surveillance. Ceci peut comprendre la saisie et l’envoi à votre attention de certaines de ces données aux fins de notifier ou permettre l’analyse des données et identifier les déplacements ou autres évènements. Nous pourrions traiter ces données à partir de votre équipement de surveillance pour ainsi vous envoyer des alertes. En outre, si vous activez les fonctionnalités d’enregistrement, nous saisirons, traiterons et stockerons ainsi les enregistrements de données vidéo et audio à partir de votre appareil et vous pourriez avoir accès à ces enregistrements.

Les lois sur la protection des données et de la vie privée dans votre pays peuvent vous imposer certaines obligations en ce qui concerne l’utilisation de caméras de sécurité, de sonnettes connectées en réseau et autres appareils d’enregistrement. Vous (et non pas Alarm.com) êtes responsable de vous assurer que vous respectez toutes les lois applicables. Par exemple, vous pourriez devoir afficher un avis alertant les visiteurs à votre domicile ou entreprise que des caméras de sécurité ou d’autres appareils d’enregistrement peuvent les filmer et indiquer comment avoir accès à notre Politique de confidentialité. Alarm.com n’assume aucune responsabilité quant à votre respect de telles lois.

Données que nous collectons automatiquement
Lorsque vous utilisez les Interfaces utilisateur ou accédez aux services Alarm.com à l’aide de votre appareil personnel, certaines informations peuvent être collectées par des moyens automatisés, tels que les témoins. Les renseignements sur l’utilisation des témoins par Alarm.com sont disponibles dans notre Politique en matière de témoins.

Partage d’informations
Alarm.com ne communiquera vos Renseignements personnels à aucune autre entité sauf :

• dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Interfaces utilisateur et Services d’Alarm.com;


• à votre Fournisseur de services autorisé (aussi connue sous le nom de Mandataire d’Alarm.com), qui est la société par laquelle vous avez souscrit à nos Services, pour vous fournir les Services, le soutien à la clientèle, les services de marketing, la facturation et des réponses à vos demandes;


• à la station centrale choisie par votre Fournisseur de services autorisé pour recevoir les signaux d’alarme et coordonner les mesures d’urgence;


• lorsque vous avez choisi de partager ces informations pour les finalités alors identifiées;


• lorsque nous devons communiquer ces informations à une entité travaillant pour notre compte afin de fournir les Services (ces entités n’ont pas le droit d’utiliser les Renseignements personnels que nous leur communiquons au-delà de la mesure nécessaire pour nous aider);


• si vous êtes déjà client des Services d’Alarm.com, pour vous recommander, directement ou par le biais de tiers, d’autres produits et Services qui pourraient vous intéresser;


• à nos affiliés lorsque cela est nécessaire pour fournir ou améliorer les Services; et


• selon ce qui est par ailleurs nécessaire de divulguer lorsque requis ou permis par la loi.

Alarm.com traitera tous les Renseignements personnes reçus par les Fournisseurs de Services Autorisés par le biais d’accords contractuels.

Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers pour nous fournir les catégories de services suivantes : marketing, services de centre d’appels, hébergement de sites Web/données, services logiciels, services infonuagiques, gestion des contrats, stockage de documents, services de sauvegarde, rapports, services de colocation, gestion des registres et services de la chaîne d’approvisionnement. De plus, par contrat, nous permettons uniquement à nos fournisseurs de services de traiter vos Renseignements personnels pour des finalités spécifiques et selon nos instructions.

Par ailleurs, nous pouvons communiquer vos informations lorsqu’elles ont été converties dans un format qui ne peut être utilisé pour vous identifier directement ou indirectement afin de fournir des rapports globaux aux Fournisseurs de Services Autorisés, à nos affiliés ou à des fins d’information sectorielle. Il peut également être nécessaire de divulguer vos Renseignements personnels en cas de fusion ou regroupement avec, ou acquisition d’une partie de nos activités par, une autre société ou entité, auquel cas vos Renseignements personnels recueillies par Alarm.com constitueraient l’un des actifs vendus. Ce faisant, la divulgation se fera en conformité avec les lois applicables sur la protection des Renseignements personnels.

Transferts transfrontaliers de Renseignements personnels

Nos serveurs et nos sous-traitants sont situés aux États-Unis, de sorte que vos Renseignements personnels seront transférés, stockés ou traités aux États-Unis.

Dans tous les cas de transfert de vos Renseignements personnels dans une juridiction autre que le Québec et le Canada, nous nous assurons que vos Renseignements personnels seront traitées de façon sécuritaire en conformité avec cette Politique de confidentialité et qu’un contrat écrit soit conclu avec la tierce partie à qui nous transférons vos Renseignements personnels relativement au traitement de celles-ci et quant à la sécurité de vos Renseignements personnels.

Tout Renseignement personnel utilisé, stocké ou consulté dans des pays étrangers ou dans des provinces autres que le Québec peut être assujettie aux lois de ces pays ou autres provinces (par exemple, lorsqu’un fournisseur de services exerce des activités à l’échelle mondiale). Par conséquent, les Renseignements personnels peuvent être divulgués à la suite de demandes ou d’exigences valides d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application des lois de provinces ou de pays étrangers.

Période de rétention

Nous conservons vos Renseignements personnels que durant la période raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles vos Renseignements personnels ont été recueillis, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables et de divulgation et, de faire valoir ou défendre vos droits (la « Période de rétention »). La Période de rétention correspond généralement à la période de temps pour laquelle vous avez un compte ouvert chez Alarm.com, sous réserve d’un délai de conservation prévu par la loi. Vous pouvez nous demander de vous fournir la durée de conservation de vos Renseignements personnels.

Dans certaines circonstances et après la Période de conservation, nous pouvons utiliser des renseignements rendus anonymes (de sorte qu’ils ne puissent plus être associés à vous) pour améliorer notre Service et fournir des rapports globaux aux Fournisseurs de services autorisés, à nos sociétés affiliées ou à des fins de rapports industriels, auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements rendus anonymes indéfiniment sans vous en informer par la suite.

Protection des informations
Alarm.com a des mesures de sécurité en place pour protéger contre la perte, l’utilisation abusive ou la modification de vos Renseignements personnels y compris à l’aide d’un chiffrement conforme aux normes de l’industrie. Par exemple, nous protégeons vos informations au moyen d’un identifiant utilisateur et d’un mot de passe uniques et nous protégeons certaines communications privilégiées grâce à notre site Web par l’entremise d’une authentification du serveur et des connexions sécurisées. Toutefois, aucune méthode de transmission de données n’est parfaitement sécurisée.

Droit d’accès, correction et suppression de Renseignements personnels

Vous pouvez exercer les droits ci-dessous en cliquant sur les liens appropriés à l’adresse www.alarm.com vers votre profil et le répertoire. Ces changements seront immédiatement effectués dans nos dossiers. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications, vous pouvez le demander dans les Interfaces utilisateur. Pour les Clients des Fournisseurs de Services Autorisés d’Alarm.com : les modifications effectuées à votre profil d’utilisateur sur les Interfaces d’utilisateur d’Alarm.com peuvent ne pas automatiquement modifier les dossiers de votre Fournisseur de services autorisé. Vous devriez contacter directement votre Fournisseur de services autorisé pour modifier ses dossiers.

Par conséquent, vous pouvez exercer les droits suivants :

a) Accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos Renseignements personnels que nous conservons ou de consulter celles-ci. Cependant, nous ne pouvons pas vous communiquer de Renseignements personnels vous concernant lorsque leur divulgation révélerait des Renseignements personnels sur une autre personne ou constituerait une violation des lois applicables.

b) Portabilité : Dans certains cas, vous avez le droit de demander à ce que certaines de vos Renseignements personnels informatisés vous soient fournis, ou à un autre responsable du traitement, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

c) Rectification : Nous cherchons à ce que vos Renseignements personnels soient à jour et exhaustifs. Vous pouvez en tout temps mettre vos Renseignements personnels à jour.

d) Suppression : Vous avez le droit d’exiger que vos Renseignements personnels soient supprimés lorsqu’ils ne sont plus requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou lorsque, notamment, vos Renseignements personnels ont été utilisés illégalement.

e) Traitement : Vous pouvez demander de l’information sur le traitement de vos Renseignements personnels. Plus précisément, vous pouvez demander quels Renseignements personnels ont été recueillis, comment ils sont traités, les catégories de personnes qui ont accès à ces Renseignements personnels au sein de Alarm.com, la période de conservation applicable, les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels et la source des Renseignements personnels si ces derniers ont été recueillis auprès de tiers.

f) Retrait du consentement : Si nous avons collecté vos Renseignements personnels avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Nous pourrions cependant ne plus être en mesure de vous fournir les Services.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez cliquer sur le lien fourni ci-dessus et/ou contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’aide de l’information ci-dessous :
Nous ne faisons pas usage de la prise de décision automatisée (des décisions vous concernant qui sont fondées uniquement sur le traitement automatisé [c’est-à-dire sans intervention humaine] des données et qui produisent des effets juridiques ou qui pourraient vous affecter de manière significative).

Sites Web tiers
Pour votre commodité, certains hyperliens peuvent apparaître dans le site Web d’Alarm.com pour vous emmener vers d’autres sites qui ne sont pas sous le contrôle d’Alarm.com. Alarm.com décline toute responsabilité pour les pratiques de confidentialité de ces sites ou de toutes sociétés qu’Alarm.com ne contrôle pas, et cette Politique de confidentialité ne les concerne pas. Alarm.com ne recommande aucun de ces sites ou pages Web, aucun des services ou produits qui y sont décrits ou proposés ou contenus aux termes de ces sites ou pages. Alarm.com vous encourage à rechercher et lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez. En outre, si vous initiez une transaction sur un site Web lié au site Web d’Alarm.com, même si vous accédez à ce site en passant par les Interfaces utilisateur d’Alarm.com, les informations que vous soumettez pour effectuer cette transaction sont soumises aux pratiques de confidentialité de l’opérateur du site Web en question. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité du site Web pour savoir comment les Renseignements personnels recueillis à votre sujet sont utilisés et protégés.

Modifications de la Politique de confidentialité
Nous pouvons changer les termes de la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification apportée à cette Politique de confidentialité sera publiée dans nos Interfaces utilisateur. La version la plus récente de cette Politique de confidentialité est indiquée par la date ci-dessous du présent document. La présente Politique de confidentialité n’a pas pour objectif de créer et ne crée pas de droit contractuel ni tout autre droit légal envers ou pour le compte de quelque partie que ce soit.

Coordonnées
Pour toute question, préoccupation ou suggestion au sujet de cette Politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels au :

Brian Gallagher, avocat général adjoint

Vous pouvez également nous contacter de la façon suivante :
privacy@alarm.com
ou
Alarm.com Incorporated — Privacy
8281 Greensboro Drive, Bureau 100
Tysons, VA 22102
États-Unis

Date de la dernière mise à jour : 8 mars 2024